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Association contre l’O.V.R.

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre « Association contre l’O.V.R. »

Article 2
Cette association a pour but de lutter contre la maladie de l’occlusion veineuse rétinienne (OVR) en aidant à la recherche, aux soins et à la prise en charge des personnes victimes d’une OVR.

Article 3
Le siège social est fixé au CHNO des XV-XX – 28 rue de Charenton – 75571 Paris Cedex 12
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4
L’association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être personne physique majeure ou pour un mineur être autorisé par écrit par un de ses parents, verser un don ou une cotisation annuel, ou avoir rendu un service signalé à l’Association sur validation du Bureau.

Article 6
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation après accord du Bureau.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui versent un don annuel supérieur au montant de la cotisation, après validation du Bureau.
Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme fixée par l’assemblée générale, et / ou qui participent aux actions de l’Association.

Article 7
    La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation pour non paiement de cotisation ou pour un autre motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. C’est le Conseil d’Administration qui prononcera alors la radiation.

Article 8
    Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les dons et des subventions.

Article 9
    L’association est dirigée par un conseil d’Administration élu chaque année par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Un membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourrait être considéré comme démissionnaire après avoir été invité à fournir des explications.
Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs.

Article 11
    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, seuls les membres à jour de cotisation ont le droit de vote. Cette assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
    La convocation est envoyée par le Secrétaire, par courrier ou par mail quinze jours avant l’Assemblée Générale, précisant l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside cette assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

Article 12
Pour modifier les statuts, le quorum, de la moitié plus un des membres présents ou représentés, doit être atteint.
Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours, le quorum n’étant alors plus indispensable.

Article 13
    Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire par courrier ou par mail, au moins sept jours avant la date arrêtée.

Article 14
    Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qu’il fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui peuvent avoir trait à  la gestion interne de l’association.

Article 15
    En cas de dissolution décidée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif de l’association est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
                            
            Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale du 27 mars 2010                
 

 
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